Conditions generales

Dernière mise à jour : 11 mai 2026.

Les présentes conditions générales encadrent les services d’hébergement web, WordPress, domaines, Cloud, VPS, e-mail et support associés proposés sous la marque CloudNamo.

1. Identité et contact

CloudNamo est la marque commerciale utilisée pour fournir les services décrits sur le site.

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• Nom légal : MICHIELS Olivier
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• Adresse : Rue de la Chatqueue 174, 4100 Seraing, Belgique
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• Numéro d’entreprise / TVA : BE 1027 556 038
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• Contact principal : via le portail client CloudNamo ou via la page Contact du site
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• Portail client : https://client.cloudnamo.com
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2. Services fournis

CloudNamo fournit des offres d’hébergement mutualisé, WordPress, Cloud, VPS, noms de domaine, certificats SSL via les mécanismes disponibles sur l’infrastructure, sauvegardes selon l’offre souscrite, et support via le portail client.

Les services sont fournis sur une infrastructure reseller Verpex/WHM/cPanel. Certaines fonctionnalités dépendent donc des disponibilités, limites et politiques techniques du fournisseur d’infrastructure.

2 bis. Services Cloud et VPS

Les offres Cloud et VPS sont activées manuellement après validation du paiement, de la disponibilité des ressources, du périmètre technique et des éventuels contrôles anti-abus. Les ressources affichées constituent le cadre de l’offre souscrite et peuvent dépendre du fournisseur d’infrastructure, de la configuration retenue, des limites raisonnables d’usage et des options effectivement commandées.

Le client reste responsable des applications, contenus, accès, configurations et licences qu’il installe ou demande sur un VPS ou un environnement Cloud, sauf accord écrit contraire. CloudNamo peut refuser ou différer une activation si le besoin décrit n’est pas compatible avec l’offre, la sécurité, les règles fournisseur ou l’Acceptable Use Policy.

3. Commande, paiement et activation

Les commandes sont passées via le portail portail client. Les prix, cycles de facturation, taxes applicables et caractéristiques de l’offre sont affichés avant validation de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. CloudNamo ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les services peuvent être activés automatiquement après paiement, sous réserve de validation antifraude, de disponibilité technique et de conformité aux présentes conditions.

4. Exécution immédiate et droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, les règles impératives applicables au droit de rétractation restent d’application. Lorsque le client demande l’activation immédiate d’un service avant la fin du délai légal de rétractation, cette exécution peut limiter ou supprimer le droit de rétractation pour le service déjà exécuté, conformément au droit applicable.

CloudNamo doit faire accepter cette demande d’exécution immédiate lors du parcours de commande lorsque cela est requis. Les remboursements sont traités selon la politique de remboursement publiée.

5. Usage raisonnable et ressources

Les offres ne doivent pas être utilisées pour des charges abusives, illégales ou incompatibles avec un hébergement mutualisé. Des limites internes peuvent s’appliquer aux ressources CPU, mémoire, I/O, inodes, envois e-mail, stockage, sauvegardes et processus. CloudNamo peut demander une correction, limiter temporairement un service, le suspendre ou proposer une offre plus adaptée en cas d’usage excessif ou dommageable.

6. Sauvegardes

Les sauvegardes constituent une mesure de continuité, pas une garantie absolue de restauration. Le client reste responsable de conserver ses propres copies critiques. Les restaurations peuvent dépendre de la disponibilité des sauvegardes, de l’état du compte, de la taille des données et des limites de l’infrastructure.

7. Support

Le support est fourni via le portail client, principalement par ticket. Le support couvre l’hébergement, l’accès cPanel/portail client, les incidents liés au service et les demandes raisonnables d’assistance. Le développement sur mesure, le nettoyage avancé de sites compromis, les modifications applicatives complexes ou les interventions hors périmètre peuvent être refusés ou facturés séparément.

8. Sécurité, suspension et résiliation

CloudNamo peut suspendre ou limiter un service en cas de non-paiement, abus, activité illégale, risque de sécurité, compromission, charge excessive, violation de l’Acceptable Use Policy ou demande légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, le client est informé et invité à corriger la situation.

9. Domaines et services tiers

Les noms de domaine, paiements, certificats, DNS, services e-mail, modules portail client, thèmes, plugins WordPress et autres services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions. Les frais de domaine et services tiers déjà engagés peuvent ne pas être remboursables.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les données peuvent être traitées pour créer les comptes, gérer les commandes, factures, paiements, tickets, sécurité, sauvegardes et obligations légales.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs. En cas de litige, le client doit d’abord contacter CloudNamo via le portail client ou par e-mail afin de rechercher une solution amiable.

La plateforme européenne ODR ayant été fermée le 20 juillet 2025, CloudNamo ne renvoie pas vers cet ancien dispositif. Les consommateurs peuvent utiliser les voies de médiation ou de recours actuellement applicables dans leur pays ou en Belgique.